Laboiteadragees

La boîte à dragées

Conditions générales de vente
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ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles « La boîte à dragées » offre de procéder, au travers du site www.laboiteadragees.be, à la vente directe de produits ou services relatifs aux naissances, baptêmes, décrits et présentés dans le site.

ARTICLE 2 - PRIX DES SERVICES, PAIEMENT

2.1 - Les prix en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les frais de transport, fonction du poids du colis, indiqués dans le calcul sont en supplément.
2.2 - Les paiements peuvent s'effectuer par virement bancaire ou service PAYPAL pour l'ensemble des pays. Les frais de douanes éventuels appliqués à la livraison restent à la charge du client.
2.3 – La boîte à dragées se réserve la faculté de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
2.4 - Le défaut de paiement de tout ou d'une partie de la commande entraînerait de plein droit et sans formalité, l'annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, 'La boîte à dragées' contactera le client afin de rétablir la situation. Selon la loi, la marchandise envoyée au client reste l'entière propriété de 'La boîte à dragées' jusqu'à encaissement intégral confirmé du règlement.
2.5 - Les frais de livraison dans la rubrique livraison
2.6 - Pour les pays hors CEE, les éventuels taxes douanières sont à la charge du client.

ARTICLE 3 - COMMANDES

3.1 - La commande est prise en compte dès réception du montant intégral de la commande (articles + tout autres frais de transports ou de maintenances). Le délai de livraison indicatif des produits, est d'environ 4 jours (ouvrables) pour la Belgique, et de 10 jours (ouvrables) pour les autres pays précités après réception intégrale du montant demandé. Les envois se font tous les lundis, mardis ou mercredis après réception du montant de la commande. Nous ne pouvons être tenu pour responsables des retards, pertes ou dégradations de votre commande dû au moyen de livraison choisi. Il est toujours préférable si c'est possible pour vous de venir retirer directement votre commande au magasin.
3.2 - En cas de non réclamation du colis auprès de votre point Poste et du retour du colis à 'La boîte à dragées', le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de traitement, ou bien de se faire rembourser sa commande, si celle-ci revient dans l'état où la revente est possible, hors frais de port et de traitement.
3.3 - Si certains articles commandés sont susceptibles d'être fragiles (Objets en verre, Objets en plastique rigide, Mignonnettes,...), il est nécessaire d'ouvrir le colis pour vérifier que l'état des articles n'a pas été altéré durant le transport. Si cela ne vous est vraiment pas possible, il est impératif au minimum d'indiquer, par écrit avec votre signature sur le bordereau de livraison, une réserve manuscrite du type "Colis abimé" ou " Sous réserve cause état du colis". Pour les Colis, une vérification devant livreur (ou postier), ou une réserve écrite correcte permettent d'obtenir à votre bureau de poste, dans les 24h maximum, un constat de détérioration. Cela nous donne la possibilité d'ouvrir une enquête auprès de La Poste et d'essayer de régulariser rapidement votre commande. Sans cela, aucune indemnisation ni échange ne sera possible, car aucune assurance ne pourra prendre en compte les éventuels dégâts.

ARTICLE 4 - RETOURS

4.1 - Pour tout retour, merci de préciser les articles renvoyés et la raison du renvoi.
4.2 - Seuls seront remboursés les articles reçus en parfait état de revente. Les remboursements auront alors lieu sous 30 jours maximum à dater de la réception du retour. Ces remboursements auront lieu directement par virement bancaire quelque soit le mode de paiement initial.
4.3 - En cas de retour, les frais de traitement (envoi, emballage, facturation,…) ainsi que les frais de retour ne sont pas remboursés (sauf pour échange en cas d'erreur avérée de nos services sur le produit envoyé initialement).
4.4 - Pour toute annulation totale de commande avant traitement et envoi, aucun frais n'est retenu.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS

5.1 - « La boîte à dragées » dégage toute responsabilité quant à l'utilisation des marchandises commandées, que les conditions d'utilisation jointes soient respectées ou non.
5.2 - Les éventuels retards, d'une durée maximale d'un mois ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de demander des dommages ou intérêts. De plus, « La boîte à dragées » ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).
5.3 - En envoyant sa commande, le client déclare accepter la commande et l'ensemble des conditions générales de vente.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

6.1 - Le présent contrat est régi par la loi belge.
6.2 - Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mons.
6.3 – Aucune informations personnelles vous concernant ne sera divulguée à tout autres fins commerciales.
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